Un règlement européen du 6 décembre relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a été publié au journal officiel de l'Union du 7 décembre. Ce texte vise à modifier le règlement du Parlement européen et du Conseil datant du 18 décembre 2006, qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Les HAP sont classées comme cancérogènes de catégorie 1B, conformément à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Le règlement du 6 décembre 2013 vise donc à fixer des limites à la teneur en HAP pour un certain nombre d'éléments accessibles en matière plastique ou en caoutchouc. Il interdit donc la mise sur le marché d'articles contenant un HAP à un niveau de concentration supérieur à 1 mg/kg dans les éléments accessibles en matière plastique ou en caoutchouc de ces articles. Cette limite est abaissée à 0,5 mg/kg dans les éléments accessibles en matière plastique ou en caoutchouc des jouets et articles de puériculture.

Il convient de préciser que cette restriction ne s'applique qu'aux éléments qui, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, entrent en contact direct et prolongé, ou en contact brefs et répétés avec la peau humaine ou la cavité buccale.

Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au journal officiel. Le règlement prévoit toutefois un délai raisonnable afin de permettre aux parties prenantes de s'adapter et de prendre les mesures nécessaires. Par conséquent, il ne s'appliquera que deux ans après son entrée en vigueur, le 27 décembre 2015. [VEILEGI]