Par la loi du 2 décembre 2013 l'accord signé à Rome le 30 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à autoriser la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin a été approuvé. Le texte de l'accord se présente sous la forme de 28 articles et de trois annexes. La première concerne les plans du tracé de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et de la section transfrontalière de la partie commune franco-italienne, la seconde concerne les principes du montage juridique, économique et financier, et la troisième concerne la promotion du report modal pour les passages franco-italiens. [VEILEGI]