Le 19 juin 2008 à Paris au MEEDDAT.

Face à l’accroissement du nombre et du volume de substances chimiques présentes dans notre environnement et son incidence sur la qualité de celui-ci et sur la santé humaine, la Commission européenne a publié en octobre 2003 un projet de règlement concernant l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances Chimiques («REACH»). Le règlement a été approuvé en décembre 2006 et est entré en vigueur le 1er juin 2007. La majorité des obligations seront applicables à partir du 1er juin 2008 notamment le pré-enregistrement, possible du ler juin 2008 jusqu’au 1er décembre 2008 inclus.

REACH impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent. Les producteurs et importateurs devront préparer un dossier d’enregistrement pour toute substance chimique produite ou importée en quantité supérieure à une tonne par an et le déposer à l’Agence européenne. Une entreprise ne pourra plus produire la substance ou la mettre sur le marché sans ce dossier. Néanmoins, la plupart des substances existantes pourront bénéficier d’une période transitoire, à condition qu‘elles aient été pré-enregistrées auprès de l’Agence européenne des Produits chimiques.

Source : AFITE