Recherche et enseignement supérieur : recherche dans les domaines du développement durable - Avis d'André Chassaigne

Quelques mois après le bilan mitigé établi par la commission du développement durable et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale  sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et moins d'un an avant la tenue de la conférence internationale sur le développement durable " Rio + 20 ", organisée par l'Organisation des nations unies, il semble particulièrement opportun d'analyser les moyens affectés aux programmes 187 et 190 du projet de loi de finances 2012, qui couvrent le secteur de la recherche dans les domaines du développement durable.

Le programme n° 187 (" Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ") est placé sous le contrôle du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. La ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement exerce sa tutelle sur le programme n° 190 (" Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ").

Le budget global de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", à laquelle sont rattachés ces deux programmes, s'élève, pour 2012, à 25,79 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement (contre 25,37 milliards en 2011 soit une augmentation de 1,65 %) et 25,44 milliards d'euros pour les crédits de paiement (contre 25,19 milliards d'euros en 2011, soit une augmentation de 0,99 %). Si l'on tient compte de l'inflation, qui selon les dernières prévisions de l'INSEE atteindrait 1,75 % en 2012, le budget de la MIRES se caractérise donc par une baisse des moyens.

La présentation des programmes 187 et 190, de leurs objectifs et des indicateurs de performance retenus pour évaluer le degré d'atteinte de ces objectifs, permettra de cerner les priorités de la politique de recherche dans le domaine du développement durable. L'analyse des crédits qui leur sont affectés pour 2012 nous amènera à constater que les moyens qui leur sont affectés sont insuffisants au regard des enjeux environnementaux actuels.

Les crédits alloués au programme 187 en 2012 s'élèvent à 1 250 149 388 euros en 2012 pour les autorisations d'engagement, soit une hausse de 0,49 % par rapport à 2011. Pour les crédits de paiement, ils s'élèvent également à 1 250 149 388 euros, ce qui correspondant à une augmentation d'un peu moins de 0,50 %. Cette évolution se situe bien en dessous du niveau d'inflation établi par l'INSEE.