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Charte de l'environnement : une troisième génération de droits et de devoirs

 France
   
Suite au Conseil des ministres du 15 avril, durant lequel Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a présenté, une communication sur la préparation de la Charte de l'environnement. Le site du Premier Ministre propose un dossier complet sur le processus d'élaboration de la charte.
(chenv)
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