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Protection écologique en Méditerranée et de l'environnement Antarctique

 France     Droit & Gouvernance
   
Le jeudi 3 avril, Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, présentait devant les députés deux projets de lois portant sur la création d'une "zone de protection écologique en Méditerranée" et sur la "protection de l'environnement en Antarctique".

Ces deux textes de lois ont été publiés au J.O n° 90 du 16 avril 2003.
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    Ressources complémentaires

    [fr] LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1180 hits)
    [fr] LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1183 hits)

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