L' "Association suisse pour le droit de l'environnement" organise le jeudi 25 septembre 2003 à Genève un colloque international sur "Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport, à l'exemple des tunnels du Gothard et du Mont-Blanc."

Pourquoi ce colloque ?

Les infrastructures de transports sont un lieu de conflit potentiels des politiques publiques (libre circulation, aménagement du territoire, sécurité publique etc.). L'objectif de ce colloque est d'examiner comment les dispositions en matière de protection de l'environnement sont susceptibles d'influencer ces politiques que ce soit dans le domaine de la planification, de l'exploitation ou de l'assainissement des tunnels ferroviaires ou routiers, respectivement comment ces politiques posent des limites à la mise en œuvre du droit de l'environnement. L'examen se fera au regard des législations suisse, européenne ou des instruments du droit conventionnel en prenant appui sur des pratiques nationales de pays voisins (France et Italie). L'après-midi sera consacré à des échanges en atelier sous la conduite des intervenants.

Public visé :
Fonctionnaires des administrations publiques, milieux économiques suisses et étrangers, etc.

CONTACT :
Association suisse pour le droit de l'environnement (ADE)
Luc Jansen - Service adm. et juridique DTEE -
Etat du Valaiscase postale
CH-1951 Sion
luc.jansen@admin.vs.ch
tél.: (0041) 027/606.37.57
fax: (0041) 027/606.33.04