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Projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe


La Convention européenne a clôturé ses travaux le 10 juillet 2003 en adoptant par consensus le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce projet a été remis par le Président de la Convention, M. Valery Giscard d'Estaing, au Président du Conseil européen, M. Silvio Berlusconi,à Rome, le 18 juillet 2003. La conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’adopter la version définitive du traité constitutionnel s’ouvrira à Rome le 4 octobre. VGE a demandé au chef du gouvernement italien de tout faire pour que le texte ne soit pas modifié. L’Italie semble déterminée à suivre ce conseil, tout en reconnaissant les difficultés qu’il y aura à obtenir un consensus sur des points tels que l’extension du vote à la majorité qualifiée.
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