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Le protocole relatif aux polluants organiques persistants entre en vigueur


La France est devenue le 16e pays à ratifier le Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP). De ce fait, le Protocole est entré en vigueur le 23 octobre 2003. Adopté le 24 juin 1998 à Aarhus (Danemark) et signé par 35 pays et la Communauté européenne, il est le sixième des protocoles de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) à entrer en vigueur.

Ce dernier protocole est destiné à lutter contre les nuisances de 16 substances: 11 pesticides, 2 produits chimiques industriels et 3 sous-produits ou contaminants. Son objectif ultime est d’éliminer toutes décharges, émissions et pertes de ces POP. On estime qu'ils peuvent provoquer des malformations congénitales et réduire la spermatogenèse. Ils peuvent aussi nuire au développement physique et intellectuel et endommager le système immunitaire. Les foetus et les nourrissons sont particulièrement exposés. Ils peuvent l'être par l'intermédiaire du placenta ou lors de l'allaitement.

Le Protocole interdit purement et simplement la production et l'utilisation de certains produits (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex et toxaphène). Il est prévu d'en éliminer d'autres à une date ultérieure (DDT, heptachlore, hexachlorobenzène, PCB). Le Protocole restreint sévèrement l'utilisation du DDT, du HCH (y compris le lindane) et des PCB. Il comporte des dispositions pour traiter le cas des déchets des produits qui vont être interdits. Il oblige aussi les pays à ramener leurs émissions de dioxines, de furannes, de HAP et de HCB au-dessous des niveaux atteints en 1990 (ou une autre année comprise entre 1985 et 1995). Enfin, il fixe des valeurs limites précises pour l'incinération des déchets urbains, dangereux et médicaux.

Les 16 États Parties à ce protocole sont: l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la République de Moldova, la République tchèque, la Slovaquie, la Suède et la Suisse. Lors de leur première réunion qui se tiendra à Genève en décembre 2003, ils discuteront de la nécessité de mettre à jour certaines des provisions du Protocole. Ils pourraient aussi envisager d’allonger la liste des substances couvertes par ce dernier.
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