La Commission européenne a décidé d'entamer plusieurs actions en justice pour faire en sorte que les États membres respectent la législation de l'UE destinée à améliorer la qualité de l'air dans l'Union européenne. Ces actions concernent la Belgique, l'Italie, la Grèce, le Portugal, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche et l'Espagne. Les affaires ont trait à 7 instruments législatifs différents relatifs à la qualité de l'air, qui visent tous à prévenir ou réduire les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé publique et l'environnement. Les procédures se justifient essentiellement par le fait que les États membres n'ont pas adopté, dans les délais convenus, de mesures nationales d'application de la législation européenne. La législation qui n'a pas été mise en œuvre dans les délais porte sur l'incinération des déchets, les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant, les plafonds d'émission nationaux pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac et les grandes installations de combustion. La Commission a également entamé des actions en justice pour faire respecter l'obligation de communiquer des informations imposée par la législation de l'UE sur la pollution atmosphérique ainsi que par le règlement qui vise à protéger la couche d'ozone.