Aujourd'hui entre en vigueur une décision du Parlement européen et du Conseil par laquelle toutes les exigences restantes du protocole de Kyoto de 1997 deviennent juridiquement contraignantes dans tous les États membres. Les objectifs de l'UE et de ses États membres en matière d'émissions de gaz à effet de serre sont devenus juridiquement contraignants en 2002. La nouvelle décision concerne en particulier les procédures de surveillance et de communication des émissions dans le cadre du protocole. Par cette décision, toutes les dispositions du protocole de Kyoto ont eu force de droit communautaire et l'UE a réaffirmé son leadership mondial dans la lutte contre le changement climatique et dans la mise en œuvre du protocole. Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est le seul cadre international en matière de lutte contre le réchauffement planétaire.