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Mise en œuvre insuffisante du droit communautaire de l'environnement


Un rapport publié le 19 août par la Commission européenne révèle de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement. Ces carences privent les citoyens du degré élevé de protection de l'environnement auquel ils sont en droit de s’attendre. La cinquième étude annuelle sur la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement montre que les États membres ont pris du retard dans la transposition des directives: à la fin de 2003, la Commission relève 88 cas dans lesquels les directives relatives à l'environnement n’ont pas été transposées à temps. Dans 118 cas, les directives n’ont pas été correctement transposées et, dans 95 cas, les États membres ont manqué aux obligations «secondaires» imposées par les directives, par exemple en ne respectant pas les délais pour la présentation de certains plans, la soumission de données ou la désignation de zones protégées. Le degré de conformité à la législation varie d’un État membre à l’autre, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne affichant les plus mauvais scores. C’est dans les secteurs de l’eau, des déchets, de la protection de la nature et des évaluations des incidences sur l'environnement que l’on enregistre le plus grand nombre de carences.
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