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15 engagements pour le développement des biocarburants


Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, ont réuni le 21 octobre à Bercy les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole afin de faire progresser le développement des biocarburants en France.

Enjeu fondamental de la diversification du bouquet énergétique, les biocarburants contribuent à la lutte contre l'effet de serre, à la réduction de notre dépendance énergétique, à la création d'emplois grâce au potentiel agricole de la France.

Cette table ronde avait pour but de favoriser les partenariats entre les différents acteurs et les pouvoirs publics afin d'atteindre les objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles fixés par le Gouvernement à 5,75% à l'horizon 2008, 7% à l'horizon 2010 et 10% à l'horizon 2015, plaçant la France au premier plan au sein de l'Union Européenne.

Elle a permis d'aboutir à des avancées importantes, 15 engagements concrets ont ainsi été pris par les participants :

1. Evolution des normes sur le gazole et l'essence, demande de révision au niveau européen
2. Contrôles sur la qualité des carburants
3. Le développement de l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence
4. Une opération d'incorporation directe sur 300 000 tonnes d'essence à Rouen
5. Mise en place d'un marché de bases essences à éthanoler
6. Publication des niveaux de prix de ces bases
7. Des partenariats commerciaux pluriannuels à développer sur l'essence (ETBE)
8. Publication des niveaux de prix de l'éthanol carburant
9. Question préliminaire à la Commission européenne sur le PCI de l'ETBE
10. Soutien au développement de nouveaux biocarburants
11. Les appels d'offre pour 2008 ouverts à ces nouveaux produits
12. Soutien au flex-fuel dès 2006 à titre expérimental
13. Développement de la filière biodiesel conforté
14. Usage des huiles végétales pures limité au carburant agricole
15. Maintien d'une défiscalisation incitative, et d'une TGAP dissuasive qui ne doit pas peser sur le consommateur
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