Les sénateurs et députés français vont prochainement (courant mars-avril 2006 selon toutes probabilités) voter une loi destinée à "encadrer les cultures et les essais d’OGM", transposant en droit français les directives européennes relatives aux OGM.

La Confédération paysanne dénonce une loi d’autorisation qui s’appuie sur l’opacité et méprise totalement la charte de l’Environnement et le principe de précaution.

Elle estime que « Le texte proposé en se référant aux dispositions communautaires sur l’étiquetage (règlement 1830/2003) avalise et généralise, de fait, la contamination à partir du seuil de 0,9% (art 22), sans se soucier des autres modes de production préexistants alors que, pour nombre d’entre eux, à commencer par l’Agrobiologie, les conséquences économiques et financières commenceront dès le seuil de présence et/ou de détection. »