La cour Suprême des États-Unis a rendu hier un jugement de 5 contre 4 pour le maintien du Clean Water Act. La décision ne vient toutefois pas clarifier la portée de cette importante loi environnementale américaine. La décision visait en fait deux cas où des propriétaires de terrains de l’État du Michigan se sont vus empêcher d’effectuer du développement immobilier car leurs terres étaient considérées comme des terres humides et par conséquent assujetties au Clean Water Act. La cour devait se pencher sur la définition d’une terre humide. Le Clean Water Act, créé en 1972, vise les « eaux navigables et les eaux, incluant les terres humides, adjacentes aux eaux navigables ». Selon l’interprétation utilisée depuis 30 ans par le Corps d’ingénierie de l’armée, toutes les terres ayant un lien avec une voie navigable entrent dans cette catégorie. Quatre des juges de la cour Suprême prônaient une interprétation beaucoup moins large, à savoir que les endroits où l’eau coulait seulement de façon intermittente ou éphémère ne devaient pas être visés et que l’interprétation actuelle de la loi donnait un pouvoir discrétionnaire beaucoup trop important au Corps des ingénieurs. Quatre autres juges penchaient davantage pour le maintien de l’interprétation actuelle, accusant même l’autre groupe de mettre en danger la qualité de l’environnement et de manquer à ses obligations d’interpréter plutôt que de faire les lois. C’est finalement le juge Kennedy qui a tranché en appuyant l’interprétation actuelle de la loi. Ce jugement a toutefois fait très peu pour clarifier la portée du Clean Water Act. Dans son jugement, le juge Kennedy se contente de préciser que les terres humides doivent posséder un « lien significatif » avec un plan d’eau navigable. Quoiqu’il en soit, les groupes environnementalistes ont poussé un soupir de soulagement à la lecture du jugement, craignant de voir le Clean Water Act fortement restreint par une cour Suprême dominée par les conservateurs.