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Nouvelle version des Principes d'Equateur


Le 6 juillet, à Londres, une nouvelle version plus exigeante des Principes d'Equateur a été promulguée. Cette nouvelle version a été paraphée début juillet par quarante et une grandes banques (dont Calyon, Crédit agricole, Crédit Suisse, Dexia, HSBC, Royal Bank of Canada…), qui représentent 80 % des financements de projets dans le monde. Les signataires s'engagent à sélectionner leurs choix d'investissements selon des critères de respect de l'environnement, des droits sociaux et humains.

La première version datait de juin 2003. La nouvelle version des principes prend en compte les nouveaux critères de la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale chargée des investissements dans le secteur privé.

En développant ces changements, les entreprises signataires ont activement impliqué les clients, les organisations de la société civile et les agences officielles de développement, tous les retours constructifs et pertinents ont été considérés dans le processus de révision.

Désormais, le seuil de prise en compte de ces critères a été abaissé et ils s'appliqueront à tous les projets supérieurs à 10 millions de dollars, au lieu de 50 millions précédemment. Les organismes de financement signataires devront publier un rapport annuel sur leur mise en œuvre de ces principes.

Les établissements financiers signataires s’engagent à ne fournir des prêts qu’aux projets qui se conforment à 9 principes :

Principe 1 : Revue et catégorisation
Les projets pour lesquels un financement est sollicité sont classés selon leur sensibilité aux questions environnementales et sociales selon les critères de criblage de la Société financière internationale, (International Finance Corporation, IFC).

Principe 2 : Évaluation sociale et environnementale
Pour chaque projet classé dans la catégorie A ou la catégorie B, l'emprunteur a conduit processus d'évaluation sociale et environnementale. L'évaluation doit également proposer la réduction et la gestion mesures appropriées.

Principe 3 : Normes sociales et environnementales applicables
Le processus d'évaluation doit viser la conformité aux critères de durabilité sociale et environnementale de la SFI et aux lois et règlements des pays.

Principe 4 : Plan d'action et système de gestion
Un plan d’action doit décrire et hiérarchiser les actions requises pour mettre en application les mesures de réduction et de surveillance nécessaires pour contrôler les impacts et les risques identifiés dans l'évaluation. Les emprunteurs établiront ou maintiendront un système de gestion sociale et environnementale

Principe 5 : Consultation et divulgation des informations
Pour des projets avec des impacts défavorables significatifs sur les communautés affectées, le processus assurera leur consultation en amont et facilitera leur participation.

Principe 6 : Mécanisme de recours
Il permet à l'emprunteur de recevoir le plaintes et faciliter la résolution des conflits avec des individus ou des groupes affectés par le projet

Principe 7 : Revue indépendante
Un expert social ou environnemental indépendant passera en revue l’évaluation, le plan d’action et la documentation du processus de consultation afin d’évaluer leur conformité avec les Principes d'Equateur.

Principe 8 : Engagements
Incorporation des engagements liés à conformité.

Principe 9 : Vérification indépendante

Principe 10 : Rapportage des organismes financeurs signataire des principes.
Chaque EPFI organisme signataire des principes d'équateur publie un rapport au moins annuel ses procédures et expérience de la mise en œuvre des principes d'équateur, tenant compte des considérations appropriées de confidentialité.
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