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Projet de budget du ministère de l’écologie et du développement durable pour l’année 2007


Des moyens en hausse...

* une augmentation du budget de 2,5 % (montant inscrit en projet de loi de finances : 915 M€) dans un contexte de maîtrise de la dépense. Cette augmentation est en réalité de 9,3 % avec l’ensemble des ressources financières (recours supplémentaire au fonds Barnier à hauteur de 50 M€, taxes affectées aux opérateurs pour 376 M€, PITE pour 16 M€) ;

* une création nette de 40 emplois ;

* un ministère au cœur du service public de l’environnement : plus de 3 milliards d’euros et plus de 13 000 emplois  le ministère, les opérateurs et les services déconcentrés sont mobilisés pour la protection de l’environnement.


... pour porter des politiques majeures pour l’avenir

o le budget 2007 traduit la volonté du gouvernement de protéger l’environnement et la santé, et répond à la mobilisation croissante de nos concitoyens sur ce sujet.

o son exécution s’articulera autour de quatre politiques :

* la protection de la biodiversité (+ 32 %) : création de deux nouveaux parcs nationaux outre-mer et d’un parc naturel marin, gestion concertée des sites du réseau Natura 2000 ;

* la prévention des pollutions et des risques (+ 28 %) : mise en œuvre du dispositif de traitement du risque chimique, plans de prévention des risques technologiques, dispositif de prévention de la production de déchets ;

* la politique de l’eau (+ 45 % avec le recours supplémentaire au fonds Barnier) : renforcement des moyens de lutte contre les inondations, application de la directive cadre sur l’eau qui exige le bon état des eaux et milieux aquatiques en 2015, réforme de la police de l’eau, et préparation de la réforme du conseil supérieur de la pêche ;

* le développement durable (+5%) : campagnes de communication sur la biodiversité et le changement climatique, respect par le MEDD des engagements internationaux de la France dans le domaine de l’environnement (transposition de la directive sur la responsabilité environnementale, actualisation du plan climat adopté suite au Protocole de Kyoto, actualisation de la SNDD pour une mise en cohérence avec la SEDD).

o le MEDD souhaite par ailleurs impulser une politique d’animation interministérielle et multiplier les dispositifs incitatifs et partenariaux avec les différents acteurs publics et privés de l’environnement, afin d’assurer une meilleure promotion du développement durable dans l’ensemble de la société.

o enfin, le budget présenté est résolument ouvert sur l’avenir : il renforcera la performance des services de l’Etat aux enjeux de la protection de l’environnement.
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