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Pollution électromagnétique, La justice française commence à prendre ses responsabilités


Le téléphone portable ne tue pas encore mais crée d’énormes nuisances à la santé humaine. Certes la question n’est pas tranchée scientifiquement mais la précaution doit être de mise. Comme les scientifiques ne veulent faire le pas courageux de déclarer les ondes produites par les appareils de téléphonie portable nuisibles à la santé, la justice est appelé au secours. La première chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé le 12 décembre 2006 la décision prise en première instance par le Conseil de la Concurrence en 2005, qui sanctionne l'entente illicite passée entre Orange, Bouygues Telecom et SFR. Les trois opérateurs mobiles avaient été condamnés à 534 millions d'euro d'amende. Une procédure de masse a été engagée par l'UFC-Que Choisir, concernant ces faits d’entente sur la répartition des parts de marché réalisée entre 2000 et 2002. Dans son arrêt la Cour d'appel de Paris a rejeté deux demandes formulées par l'UFC-Que Choisir : L'aggravation de la sanction et la transmission du dossier au procureur de la République, qui aurait pu décider de porter l'affaire au pénal, engageant dans ce cas des poursuites à l'encontre des responsables. UFC-Que Choisir se dit satisfaite de l'arrêt de la Cour, et en profite pour rappeler qu'elle se bat pour que les abonnés obtiennent réparation. " L'indemnisation des victimes est nécessaire afin de dissuader les entreprises de développer de tels comportements anticoncurrentiels portant atteinte à l'intérêt individuel et à l'économie toute entière et de redonner confiance aux consommateurs dans le droit de la concurrence "L'organisme précise que les "trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliards d'euros". Elle précise que 12500 victimes ont saisi le Tribunal de commerce de Paris d'une demande d'indemnisation.
Cette action ne concerne que moins de 0.1% des 20 millions de victimes.
" Notre action concerne moins de 0,1% des 20 millions de victimes. Les procédures existantes sont donc manifestement inadaptées et seules une véritable action de groupe permettrait une réparation intégrale de ce contentieux de masse ". UFC-Que Choisir demande l'adoption en droit français des actions de groupe de consommateurs ou "class actions" américaines.

Les enjeux financiers générés par la Téléphonie Mobile sont colossaux, et paradoxalement cette richesse nationale échappe presque totalement au contrôle de l’état.
L’erreur des politiques est qu’ils se sont faits totalement piéger par le développement hyper rapide de la TM. L’ampleur de cette erreur historique se chiffre en milliards d’euro,
ce qui correspond à une somme à l’échelle d’une nation.
Aujourd’hui, seulement environ 20 % du chiffre de la TM rentre directement dans les caisses de l’état, le montant principal des revenus échappe à la collectivité nationale.
Même si la croissance à deux chiffres ne va pas persévérer et la norme UMTS totalement dépassée ne permet que des taux de transferts dérisoires, il n’en reste pas moins que les opérateurs qui ne sont pas en manque d’imagination, vont déployer moult et moult stratagèmes afin de tirer de nouveaux revenus.
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