Le Bundestag a adopte la nouvelle loi d'allocation des quotas d'emissions de
CO2 (ZuG 2012) qui pose les bases juridiques pour la deuxieme periode
(2008-2012) du commerce des emissions de CO2.Quatre points essentiels de cette nouvelle loi sont a noter :
1) La quantite des certificats alloues sera desormais reduite a 453 millions
de tonnes par annee, soit une diminution de 8% par rapport a la premiere
periode du commerce des emissions (2005-2007).
2) Les energeticiens allemands n'obtiendront plus leurs certificats
gratuitement. A partir de 2008, 40 millions de certificats seront mis aux
encheres chaque annee (soit pres de 10%), pour une valeur annuelle de pres
de 800 millions d'euros.
3) Le gouvernement a choisi de ne pas differencier les centrales electriques
modernes et anciennes : a partir de 2008, chaque type de centrale (gaz,
houille, lignite) se verra allouer un nombre donne de quotas d'emission
independamment de son niveau d'avancement technologique.
4) Les exigences de reduction des emissions de CO2 sont beaucoup plus
moderees pour l'industrie que pour les groupes energeticiens : sur une
reduction totale de 57 millions de tonnes de CO2, la part de l'industrie ne
represente que 1,5 million de tonnes.

Source :

BE Allemagne numero 341 (28/06/2007) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com

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