Le fichier des études d’impact permet d’informer les acteurs concernés, et notamment le public, de l’existence des études d’impact, de la nature et de la localisation des projets qui les ont suscitées, de l’identité des maîtres d’ouvrage et enfin du lieu où ces études peuvent être consultées.

Au-delà de ces obligations réglementaires, la mise en place d’un tel fichier est l’occasion d’une collecte plus large d’informations favorisant une meilleure connaissance des études d’impact réalisées.

Le Fichier national des études d’impact a été mis en place par un arrêté du 3 avril 2007 portant création d’un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d’impact et à le rendre accessible au public (JO n° 105 du 5 mai 2007).

Il résulte du décret n° 2003-767 du 1er août 2003 qui, dans un souci d’accès du public à l’information, prévoyait cette création.

L’article R. 122-11 du code de l’environnement, issu de ce décret, dispose qu’« Il est créé dans chaque préfecture un fichier départemental des études d’impact qui indique pour chaque projet l’identité du maître d’ouvrage, l’intitulé du projet, la date de la décision d’autorisation ou d’approbation du projet et l’autorité qui a pris la décision, le lieu où l’étude d’impact peut être consultée. Ce fichier est tenu à la disposition du public. »

La création de ce fichier permet également de satisfaire aux exigences de la directive 2003/4/CE sur l’accès à l’information du public dans le domaine de l’environnement, récemment transposée par le biais du décret 2006-578 du 22 mai 2006 : l’article R. 124-5 du code de l’environnement prévoit en effet la diffusion publique des « études d’impact environnemental et les évaluations de risque concernant les éléments de l’environnement mentionnés à l’article L. 124-2. »