Le Réseau d'Information pour le Développement Durable en Afrique Centrale (RIDDAC) vient de publier l'ouvrage « Le cadre juridique des forêts et de l'environnement au Cameroun - Recueil de textes ». Cet ouvrage, qui a été présenté le 28 juin 2007 au Centre Culturel Français de Yaoundé, est une compilation des lois, décrets, arrêtés et décisions ministérielles en vigueur, qui régissent la gestion des écosystèmes forestiers, la biodiversité et l'environnement au Cameroun. Il comporte également les traités internationaux relatifs aux forêts ratifiés par le Cameroun, notamment le traité sur la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale.

Ce travail s'inscrit dans un contexte où la non-application effective du cadre juridique des forêts et de l'environnement est devenue l'un des freins majeurs à la mise en oeuvre des politiques forestières et environnementales durables. Pourtant, l'on s'accorde à reconnaître que ces lois et règlements, issus, au lendemain du Sommet de la terre de RIO, d'un important processus de refonte des législations héritées de la période coloniale, permettent, globalement, d'une part, d'apporter des réponses juridiques coercitives et institutionnelles à la dégradation de l'environnement et aux pratiques d'exploitation frauduleuse et abusive des ressources naturelles, d'autre part, d'accroître la participation des populations locales à la gestion de leurs ressources, de manière à encourager un partage équitable des bénéfices.

Sur le régime des sanctions par exemple, les lois prévoient des peines privatives de liberté pour des infractions à l'environnement et aux forêts, pouvant aller jusqu'à la perpétuité ; les amendes vont jusqu'à 500 millions de FCFA. Sur le plan des dispositifs participatifs et sociaux, la loi introduit des concepts novateurs comme le droit de péremption, le droit d'usage et la foresterie communautaire qui visent à répondre aux enjeux socioculturels liés à la préservation des ressources naturelles et de l'environnement.

Malheureusement, faute d'être appliquées, ces nouvelles dispositions légales n'ont pas enrayé l'accentuation de la dégradation des écosystèmes forestiers : le Cameroun, d'après le rapport mondial 2006 de la FAO sur la situation des forêts, enregistre, après la République Démocratique du Congo, la plus importante perte du couvert forestier entre 2000 et 2005 en Afrique centrale (-220 000 hectares) ; 60% des espèces arbres sont menacées de disparition ; plusieurs espèces d'animaux dont le rhinocéros noir et le chimpanzé sont menacées d'extinction. Les analyses de terrain d'ONG nationales et internationales comme Greenpeace ou les Amis de la Terre mettent régulièrement en lumière les pratiques frauduleuses d'exploitation des forêts, en dénonçant la complaisance des autorités, voire une collision des intérêts entre ces dernières et certains exploitants forestiers.

La publication de cet ouvrage se situe donc dans le cadre des actions menées pour améliorer l'application effective des législations et réglementations sur les forêts et l'environnement. Elle vise ainsi à faciliter leur diffusion pour résoudre la difficulté pour de nombreux acteurs de la société civile d'y avoir accès. La vulgarisation de ces lois a également pour objectif d'inciter les acteurs de la société civile à les maîtriser, de manière à mener, si nécessaire, des actions en justice pour les faire appliquer.

C'est pour ces raisons que l'ouvrage publié par le RIDDAC est mis gratuitement à la dispositions des associations, ONG et bibliothèques. Pour l'obtenir, il suffit de faire une demande par mail au RIDDAC à l'adresse info@riddac.org. Une version électronique du document est également téléchargeable sur le site Internet du RIDDAC.

L'ouvrage a été réalisé avec l'appui de la Facilité pour la gouvernance forestière (FGF), un programme international d'appui à la gouvernance forestière au Cameroun.