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Diagnostic de performance énergétique


Comme l’avait décidé Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables à compter du 1er juillet 2007, toute signature d’un contrat de location d’un logement devra s’accompagner d’un diagnostic de performance énergétique. Ce dispositif, déjà applicable aux ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, concernera donc également les 2 millions de locations de logements qui interviennent chaque année.
Le diagnostic de performance énergétique constitue un grand progrès dans l’information des propriétaires et locataires de logements : il permet à chaque ménage qui achète ou loue un logement de mieux évaluer sa consommation énergétique et son coût, de mesurer l’impact sur l’effet de serre et de disposer de conseils pour maîtriser sa consommation d’énergie.
Le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel et se traduit par un document qui donne 4 informations principales :
- une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ;
- une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m2 selon le principe de l’ « étiquette énergie » (échelle de A à G) ;
- l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat » ;
- des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

La lecture de ce diagnostic est facilitée par une double étiquette et une estimation chiffrée en euros.
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