Un comité d’experts mandaté par le ministère de la Justice du Québec s’est penché sur la question des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, aussi appelées poursuites – bâillons ou SLAPP (de l’anglais : Strategic Lawsuits Against Public Participation). Cette stratégie consiste à intimider et à affaiblir économiquement les citoyens ou organismes qui dénoncent ou critiquent les activités d’entreprises en intentant contre eux des poursuites judiciaires non fondées.

Le comité d’experts, présidé par le professeur de droit de l’Université McGill, Roderick A. Macdonald, constate que le recours au SLAPP est réel au Québec et qu’il pose une menace à la liberté d’expression, à l’intégrité du système judiciaire ainsi qu’à la démocratie participative. Il conclut donc à la pertinence d’intervenir afin de décourager ce type de pratiques, comme l’ont d’ailleurs déjà fait 25 États américains et certains autres pays, dont l’Australie.

Dans son rapport, le comité suggère trois options juridiques envisageables. Premièrement, l’établissement d’un texte législatif spécifique aux SLAPP, « reconnaissant l’existence des poursuites-bâillons et modifiant un ensemble de législations afférentes en vue d’en limiter l’exercice ». Deuxièmement, une modification au Code de procédure civile du Québec. Troisièmement, l’adoption d’une loi anti-SLAPP nommément établie, laquelle permettrait aussi d’intégrer des modifications au Code de procédure civile « mais incluses dans le cadre d’un projet de loi clairement dédié à protéger les tribunaux du détournement de la fonction judiciaire et à favoriser la participation des citoyens au débat public et à l’exercice de leur droit à la liberté d’expression et d’opinion ».

Des discussions sur le sujet devraient avoir lieu à l’automne prochain dans le cadre des consultations publiques prévues sur les amendements à apporter au Code de procédure civile.