Jean-Louis BORLOO a approuvé une première liste de types de « projets domestiques CO2 » et a ainsi donné le coup d’envoi de ce dispositif innovant qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Trois des types de projets approuvés ont été présentés à l’initiative de la Caisse des Dépôts. Ils concernent :

- la captation du méthane produit par des effluents d’élevage sur des exploitations agricoles,
- la réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l’agroalimentaire ou des patinoires,
- les réductions de consommation d’énergie ou la substitution des sources d’énergie utilisées.

Un quatrième type de projets, proposé par la Communauté urbaine de Lille, vise la récupération de gaz de décharge pour alimenter en carburant une flotte de bus.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, s’est attaché en étroite coordination avec les autres ministères intéressés, notamment le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, à vérifier d’une part le caractère effectif des réductions d’émissions liées à ces projets, et d’autre part l’« additionalité » de ces projets.

Le dispositif innovant de « projets domestiques » vise à financer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs diffus, non couverts par le système européen d’échange de quotas. Ce dispositif vise, dans une première phase expérimentale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 millions de tonnes sur la période 2008-2012.

Jean-Louis BORLOO a déclaré : « Comme l’a indiqué le Président de la République le 24 septembre dernier aux Nations Unies, le carbone doit avoir un prix ; avec le dispositif innovant des « projets domestiques », le marché du carbone continue à se mettre en place, et des efforts de réduction dans des secteurs diffus peuvent donc être récompensés. J’appelle les entreprises et les collectivités locales à faire preuve d’imagination et à proposer de nouveaux projets ; j’appelle également les établissements financiers à s’engager dans ce dispositif ».

Source : MEDAD