La quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composi­tion non limitée d’experts juridiques et techniques sur la respons­abilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques se déroulera du 22 au 26 octobre 2007 à Montréal, Canada.

Le Groupe de travail a été établi comme suite à l’Article 27 (Responsabilité et Réparation) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, par la première Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/ RdP-1) en 2004. Son mandat consiste à:

* examiner les informations relatives à la responsabilité et à la réparation pour les dommages résultant de mouvements trans­frontières d’organismes vivants modifiés (OVM);
* analyser les questions générales touchant aux scénarios de risques de dommages potentiels et/ou réels; et
* élaborer les options offertes pour les éléments susceptibles de faire partie des règles régissant la responsabilité et la réparation.

A sa quatrième réunion, le Groupe de travail se concentrerait sur l’élaboration des options offertes concernant les éléments susceptibles de faire partie des règles visées à l’Article 27 du Protocole .Les discussions se focaliseront sur un projet de docu­ment élaboré par les coprésidents René Lefeber (Pays-Bas) et Jimena Nieto (Colombie), synthétisant les soumissions de textes opérationnels portant sur les approches et options déterminées relatives à la responsabilité et la réparation dans le cadre de l’Article 27 du Protocole (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/4/2).

Après sa quatrième réunion, le Groupe de travail tiendra une autre réunion avant de présenter son rapport à la CdP/RdP-4, en mai 2008.

Source : Bulletin des Négociations de la Terre