Le gouvernement du Québec adoptait, en avril 2004, des orientations en matière d'agroenvironnement. Dès 2004, La Financière agricole a donc mis en place un plan d'action afin de permettre aux entreprises agricoles de répondre aux exigences environnementales de 2010, conformément au Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

La Financière agricole a adopté sa principale mesure d'écoconditionnalité, basée sur la norme de phosphore, dès la diffusion des orientations gouvernementales, en 2004. Depuis, de nouvelles mesures d'écoconditionnalité ont été mises en place. Ces dernières visent le respect des normes applicables aux cheptels autorisés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), le respect de l'interdiction d'augmenter les superficies cultivées dans certaines municipalités et le respect des bandes riveraines aux abords des cours d'eau.

Par ailleurs, dès 2005, le conseil d'administration de La Financière agricole demandait à la société de s'assurer que tous les agriculteurs bénéficiaires du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) respectaient les critères relatifs à l'écoconditionnalité. Toutefois, en 2005, en l'absence de données fiables et validées, La Financière agricole a dû se limiter aux adhérents qui exploitaient un nouveau lieu. Pour les mêmes raisons, en 2006, elle a aussi dû se limiter aux agriculteurs du secteur porcin inscrits au programme, étant donné qu'il s'agissait du seul secteur pour lequel elle avait de l'information vérifiée en provenance du MDDEP, qui est l'organisme responsable de recueillir cette information en vertu du REA.

Le Vérificateur général a aussi relevé certains lieux d'élevage pour lesquels il juge que La Financière agricole n'a pas appliqué les mesures relatives à l'écoconditionnalité. Sur ce, La Financière agricole rappelle que, dès qu'elle a obtenu les informations fiables, toutes les entreprises concernées en ont été informées par écrit et qu'elles ont jusqu'au 31 décembre 2007 pour s'y conformer. À défaut de régulariser leur situation, ces entreprises verront une partie de leurs compensations réduite.

La Financière agricole tient tout de même à rappeler, puisque l'on fait ici état du secteur porcin, que seulement 40 des 1 603 producteurs de porcs étaient en infraction en 2006, pour un total de 57 lieux d'élevage et que, donc, près de 98 % des producteurs se conformaient aux règles environnementales en vigueur.

La Financière agricole tient également à mentionner que le versement de compensations de 42 millions de dollars dont fait état le rapport ne constitue pas une subvention gouvernementale, mais bien une indemnité d'assurance à laquelle les producteurs ont droit en vertu d'un programme d'assurance pour lequel les adhérents versent une prime.

La Financière agricole réitère que l'acceptation du principe d'écoconditionnalité passe aussi par la sensibilisation et l'accompagnement de la clientèle. Elle demeure confiante que les entreprises seront en mesure d'atteindre l'objectif de conformité réglementaire environnementale de 2010 prévu aux orientations gouvernementales.

[Terri-DD]