La Loi sur le développement durable est entrée en vigueur en avril 2006. Au même moment, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée (article 43.1) afin de prévoir la nomination d’un commissaire au développement durable faisant partie de l’effectif du Vérificateur général du Québec.
Le législateur a souhaité que le commissaire au développement durable prépare, au moins une fois par année et sous l’autorité du vérificateur général, un rapport dans lequel il fait état :
- de ses commentaires concernant les principes, les procédures ou les autres moyens employés en matière de développement durable par l’Administration ;
- de ses constatations et de ses recommandations ayant trait à l’application de la Loi sur le développement durable ;
- de tout sujet ou de tout cas qui découle de ses travaux de vérification.
Le deuxième tome du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour
l’année 2007-2008 paru en décembre 2007 est consacré aux travaux que réalisés par le Commissaire au développement durable au cours de l’année suivant son entrée en fonction. Il débute par un chapitre qui me permet de présenter sa vision de la situation et de partager mes observations avec le lecteur.
Le rapport du Commissaire au développement durable est le deuxième tome du rapport du Vérificateur général du Québec.