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12ème session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklor


25 févr. 2008 au 29 févr. 2008 (Genève, Suisse).

Le comité est en train d’étudier la question de la protection des expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore, et ce de deux façons :
i) en examinant une liste de questions acceptées concernant la protection des
expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore; et
ii) en examinant un projet de série d’“Objectifs et principes révisés pour
la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore” (“objectifs
et principes”).

Le comité envisage la protection des savoirs traditionnels en procédant actuellement de
deux façons :
i) en examinant une liste acceptée de questions concernant la protection des
savoirs traditionnels;
ii) en examinant une série en projet d’“Objectifs et principes révisés pour la
protection des savoirs traditionnels” (“objectifs et principes”).

Le comité a décidé d’incorporer la dimension internationale dans les autres points de
fond de son ordre du jour, notamment sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles
traditionnelles ou expressions du folklore et les ressources génétiques.

Lors de sessions antérieures, le comité a approuvé les grandes lignes et la structure
d’une série de recommandations pour l’examen, par l’administration des brevets, des
applications liées aux savoirs traditionnels, et a demandé au Secrétariat de préparer un projet
complet de série de recommandations.
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