Du19 au 30 mai 2008, se tient à Bonn (Allemagne), la neuvième session de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la Diversité Biologique. En amont de cette réunion, et conformément à sa mission de renforcement des capacités des représentants des pays francophones aux réunions des Conventions de Rio, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’OIF, a co-organisé à Bonn, les 17 et 18 mai 2008 un atelier préparatoire qui a eu comme objectifs :
1. Échanger et mettre à niveau l’information des délégués Africains, en particulier les délégués francophones, sur les derniers développements de la question relative à l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur exploitation (APA) ;
2. Faire une analyse collective des enjeux de la question d’APA et des autres questions à l’ordre du jour de la CdP, et qui feront l’objet des négociations de la réunion officielle, prévue tout au long des deux semaines suivantes.
L’atelier préparatoire a été co-organisé en partenariat avec l’Initiative germano-Néerlandaise pour le développement des capacités pour APA en Afrique et le Secrétariat de la CDB. Il a regroupé une soixantaine de participants, comprenant les délégués et représentants de 23 pays d’Afrique, des experts et représentants des institutions partenaires de la co-organisation, des représentants d’organisations internationales et de réseaux d’ONG.
L’ouverture de l’atelier a eu lieu en présence de représentants des Ministères de l’Environnement (BMU) et de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) du Gouvernement Fédéral d’Allemagne, du Secrétaire Exécutif de la CDB, des représentants de l’Union Africaine, de L’IEPF et de la GTZ. Mme F. Abdoulhalik a prononcé un mot de bienvenue au nom de l’IEPF. Elle a rappelé les fondements des programmes de l’Institut en matière de renforcements des capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations internationales sur l’APA. Dans ce contexte, l’IEPF a organisé depuis 2004 plusieurs ateliers de formation et d’échange sur cette question, dont deux qui ont été réalisés conjointement avec l’initiative germano- néerlandaise de renforcements des capacités en matière d’APA en Afrique : le premier à Montréal en octobre 2007, qui a également été l’occasion de la publication d’un Manuel en français de vulgarisation sur l’APA, et le second atelier à Marrakech, Maroc, du 19 au 23 novembre 2007, au profit des pays francophones d’Afrique de l’Ouest, du Maghreb et de l’Océan Indien. Mme Abdoulhalik a fait part de l’établissement d’un accord de partenariat entre l’IEPF et la GTZ, agence responsable de la mise en œuvre de l’initiative germano-néerlandaise de renforcements des capacités en matière d’APA en Afrique. Ce partenariat est à même de permettre un gain mutuel d’efficience pour les deux programmes et un bénéfice accru au profit des pays francophones d’Afrique et de tous le pays africains.
Les participants à l’atelier ont eu l’occasion d’échanger les informations et de débattre de manière détaillée sur l’évolution de la question de l’APA à l’échelle internationale et à travers l’expérience des pays, ainsi que sur les différents fora dans lesquels ce sujet est traité à l’échelle internationale. Les discussions de l’atelier ont abordé aussi les autres points de l’ordre du jour de la CdP.
Les résultats des ateliers tenus en début 2008 dans différentes sous régions en Afrique ont été présentés et discutés, notamment l’atelier tenu en Afrique du sud en février 2008, pour les pays du Sud et de l’Est de l’Afrique, et les ateliers tenus à Douala en janvier 2008, et à Libreville en avril 2008, par le Groupe de travail en biodiversité de l’Afrique Centrale (GTBAC). Lors de la dernière réunion, le GTBAC a examiné les points de l’ordre du jour de la CDP, et a produit un papier de position sur une douzaine de points choisis en fonction de leur intérêt pour la sous région. Une réunion de niveau ministériel a été organisée aux Seychelles par l’Initiative APA en avril 2008, elle a regroupé 15 ministres de l’environnement des pays d’Afrique, assistés par des cadres nationaux pour les questions APA. Cette réunion a favorisé l’initiation d’un dialogue enrichissant sur la question de l’APA, en vue de la réunion du segment ministériel, prévue à la deuxième semaine de la CdP à la CDB, à Bonn.
Des présentations sur les développements de la question de l’APA depuis la CdP 8, notamment les réunions du groupe de travail sur l’APA, ont fait ensuite l’objet des discussions par les participants, ainsi que les questions clé qui restent posées en vue des prochaines négociations, particulièrement celles qui portent sur (1) le champs d’application, les objectifs et la nature du Régime international APA, (2) les questions d’accès, (3) les questions de partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques, (4) les connaissances traditionnelles en rapport avec l’APA, (5) les mesures visant à assurer la conformité avec le consentement préalable en connaissance de cause et les modalités mutuellement convenues; le certificat d'origine/source/provenance juridique internationalement reconnu; et la surveillance, application et règlement des différends; et (6) les besoins de renforcement des capacités pour l’APA. Des fiches techniques spécialement préparées sur ces questions ont été distribuées aux participants. Les questions relatives à la feuille de route à adopter pour aboutir à l’objectif d’adoption du RI en 2010 ont été également soulevées.
L’atelier a été aussi l’occasion de la présentation et la distribution du Guide des Négociations à la CdP 9 de la CDB, publié par l’OIF et l’IEPF, en partenariat avec le Ministère des Relations Internationales du Québec, et l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS). Le guide s’adresse aux membres des délégations francophones participant à la CdP 9 de la CDB, et vise à faciliter le suivi de la réunion à travers la présentation d’informations de base sur la Convention, le rappel des antécédents des thématiques traitées et l’identification des principaux enjeux à l’ordre du jour. Il est organisé en quatre sections, facilitant l’accès rapide à l’information recherchée.
La présentation du guide, qui a été très bien accueillie par les participants à l’atelier, a été l’occasion de mettre en exergue le rôle de l’IEPF pour répondre au besoin de renforcement des capacités des pays francophone d’Afrique en matière d’APA, que ce soit pour le volet législatif au niveau national et sous régional; pour la formation dans des domaines spécifique en relation avec l’APA et qui constituent des lacunes en l’état actuel (comme les Droits de Propriété Intellectuelle, les compétences de négociation…) ; ou pour la sensibilisation et l’information, dont les contenus et les moyens sont à adapter en fonction des groupes cibles (décideurs politiques, grand public...).




[COP9-MOP4]