Bangkok (Thaïlande); 7 au 11 juillet 2008

Rappel : Adopté dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montréal (PM) énonce des objectifs pour réduire et éliminer la consommation et la production des substances appauvrissant la couche d'ozone. Le mandat du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal est de faire le suivi des questions abordées par la Réunion des Parties (RP), de synthétiser les travaux des différents comités relevant du Protocole et d'élaborer des projets de décision pour adoption par la RP.

Le Groupe de travail a discuté de questions soulevées par : 1) le rapport d'activités 2008 du Groupe d'évaluation technique et économique ; 2) le rapport du comité exécutif d'études de cas sur la destruction  écologique des substances appauvrissant la couche d'ozone ; et 3) le rapport sur les besoins financiers de la reconstitution du fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole pour la période 2009-2011. Voici les points saillants de cette réunion :

Certains pays ont plaidé pour conserver les dérogations dont ils bénéficient concernant l'usage de bromure de méthyle, notamment dans les inhalateurs à dose (asthme) et le domaine spatial. D'autres ont reproché au Groupe de travail de ne pas tenir compte des particularités nationales, des solutions de rechange, des réserves excessives ou d'avoir commis des erreurs méthodologiques ou techniques dans la nomination de dérogations critiques. Les discussions sur les dérogations se poursuivront de façon informelle.

Un  rapport sur les solutions de rechange au HCFC dans les réfrigérateurs et la climatisation devrait être achevé pour la RP-20 (Doha ; 16-20 novembre 2008). Un manque de fonds ralentit actuellement les progrès en la matière.

Certaines Parties risquent de manquer de certains types de halons contrôlés (1211, 1301 et 2402) faute d'avoir mis sur pied des banques de réserve avec l'aide du Fonds multilatéral.

Plusieurs pays doivent encore fournir au Groupe de travail des données sur leur usage de substances contrôlées. Des discussions informelles pourraient être tenues sur l'inclusion et l'exclusion de certaines substances.

Malgré les efforts de réduction, les émissions de tétrachlorure de carbone demeurent élevées en raison de leur usage dans les processus de fabrication (notamment en tant que solvants). La RP-20 devra examiner cette question.

L'inclusion ou non du bromure de n-propyle à la liste de substances contrôlées demeure conflictuelle.

Le comité exécutif a présenté son rapport proposant des mesures, tirées d'études de cas, de gestion de substances appauvrissant la couche d'ozone. Des Parties ont exprimé le souhait que des incitatifs économiques, notamment de renforcement des capacités, soient considérés lors de la reconstitution du fonds multilatéral.

Un rapport estime que de 343 à 643 millions de dollars américains sont requis pour la reconstitution du fonds multilatéral entre 2009 et 2011, qui sera abordée à la RP-20.

Deux Parties ont proposé d'amender le Protocole de Montréal de façon à réduire la quantité de bromure de méthyle que les Parties non visées par l'article 5 sont autorisées à produire. Ce point fera l'objet d'une discussion lors de la RP-20.