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Dossier du Conseil d'Etat " le droit de l'environnement et la justice administrative"

 France     Droit & Gouvernance
   
A l'occasion de la décision du Conseil d'État du 3 octobre 2008 (Commune d'Annecy), consacrant l'effet direct de la Charte de l'environnement, un dossier disponible sur le site du conseil d'Etat fait le point sur la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative. Sur ce même site est disponible le texte de l'arrêt.
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    • Thématique(s) : Droit
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    • 2937 lectures depuis le 11/10/08 à 17h41 GMT
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