Mediaterre

   

Dossier du Conseil d'Etat " le droit de l'environnement et la justice administrative"

 France     Droit & Gouvernance
   
A l'occasion de la décision du Conseil d'État du 3 octobre 2008 (Commune d'Annecy), consacrant l'effet direct de la Charte de l'environnement, un dossier disponible sur le site du conseil d'Etat fait le point sur la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative. Sur ce même site est disponible le texte de l'arrêt.
Partagez
Donnez votre avis
<< Dépêche précédente
Dépêche suivante >>

Précédemment dans la thématique Droit

  • Les approches volontaires et le droit de l'environnement/ Nathalie Hervé-Fournereau
    30/10/08 à 18h22 GMT
  • XIVe Université d'automne 2008 - Les droits de l'Homme, condition d'un développement durable
    29/10/08 à 17h27 GMT
  • L’Assemblée Nationale presque unanime pour voter la loi Grenelle I
    23/10/08 à 18h03 GMT
  • Droit des énergies renouvelables, MMes Le Baut-Ferrarese et Michallet
    16/10/08 à 18h44 GMT
  • 6ème Forum du développement durable, Paris
    16/10/08 à 18h41 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
    •  
    • 2987 lectures depuis le 11/10/08 à 17h41 GMT
    •  
    0 avis

    Ressources complémentaires

    [fr] Pour en savoir plus (695 hits)

    Consulter d'autres dépêches

    Dernières dépêches

  • Recherche & innovation : des jeunes scientifiques bientôt capacités sur les systèmes micro-programmés pour le développement agro-industriel au Cameroun
    12/12/24 à 12h56 GMT
  • Ressources en eau, changements climatiques et management du développement économique et social : l'approche par le cadre scientifique Badolo WaterClimRisks
    12/12/24 à 10h17 GMT
  • Formations en étude, planification et gestion de la résilience aux changements climatiques
    11/12/24 à 13h46 GMT
  • Prix Abdoulaye Touré du CORAF: la chercheuse de l'IRAD, Dr Pauline Mounjouenpou, remporte la 2ème meilleure innovation féminine de la Catégorie 2
    11/12/24 à 09h23 GMT
  • L'IRAD organise un atelier de co-création agroécologique pour une agriculture durable au Cameroun
    10/12/24 à 16h02 GMT
  • Agriculture durable: l'IRAD lance un atelier de co-création agroécologique au Cameroun
    10/12/24 à 13h24 GMT
  • 14 recommandations d'experts agricoles pour développer durablement la filière semencière au Cameroun
    10/12/24 à 09h58 GMT
  • RENCONTRE DU BÂTIMENT Application du nouveau Bauhaus européen en Auvergne-Rhône-Alpes
    09/12/24 à 13h08 GMT
  • Biodiversité mondiale : selon WWF, les cinq prochaines années seront déterminantes pour l'avenir de la vie sur terre
    09/12/24 à 11h08 GMT
  • Transformation agricole durable: des experts africains pensent les stratégies et politiques de développement d'un système semencier amélioré et performant, à Yaoundé
    09/12/24 à 10h53 GMT
    • Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0