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Grenelle Environnement : Eléments d’actualité et déploiements en cours

 France     Droit & Gouvernance
   

Intervention de Michèle Pappalardo Déléguée interministérielle et Commissaire générale au développement durable lors de la Réunion d'information - 1er décembre 2008


Sommaire :
- Retour (rapide) sur un processus inédit...
- Actualités législatives et européennes :
- " Grenelle 1 " :projet de loi de programme
- " Grenelle 2 " :avant-projet de loi de transition environnementale
- Le projet de loi de finances 2009
- Les apports de la PFUE
- Principaux apports de l'étude d'impact de " Grenelle 1 "
- Une mise en oeuvre systématique pour chaque thématique

[grenelle]

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