Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, via le Commissariat général au Développement durable, signe un partenariat avec la Sécurité sociale / UCANSS dans le cadre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics.

Diminuer la pauvreté, l'exclusion, améliorer les conditions de vie, de travail, l'accès à l'emploi font partie des objectifs majeurs portés par la Stratégie nationale de développement durable, ainsi que par un grand nombre d'engagements du Grenelle Environnement.

Le Commissariat général au Développement durable a pour mission de faire du développement durable l'objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des acteurs publics et privés. A ce titre, il soutient notamment les actions menées à l'initiative du Club développement durable des établissements et entreprises publics.

La Direction de la Sécurité sociale porte les valeurs sociales du développement durable - solidarité, équité, respect des droits, transparence - tant vis-à-vis de la population que de ses salariés. Dès la 3e génération des conventions passées avec les organismes en 2004-2005, des articles engageant les branches du Régime général à tenir compte du développement durable, étaient introduits. Début 2006, la Direction de la Sécurité sociale demandait à l'Ucanss d'être pilote d'une politique de développement durable pour l'ensemble de la Sécurité sociale.

Ainsi, la convergence de ces valeurs communes a amené la Commissaire générale au développement durable et le Directeur de la sécurité sociale à demander à l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale de travailler, dans le cadre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics, à l'expérimentation d'un système de suivi du volet social du développement durable dans le fonctionnement interne des organismes publics. L'Ucanss, fédération d'employeurs du Régime général de la Sécurité sociale et lieu de la négociation sociale, apportera son expérience pour travailler sur ce programme d'actions.

Cette initiative vise à apporter dans le domaine social les méthodologies et indicateurs nécessaires, notamment en terme d'indicateurs d'évaluation, afin de conforter un système de gestion opérationnel du développement durable pour les organismes publics au moment où il est envisagé par le Grenelle Environnement d'étendre les obligations de publication des entreprises concernant la gestion et le suivi de leurs impacts sociaux et environnementaux.
La démarche de " socio-responsabilité " sera proposée dans le domaine social (recrutement, formation, parcours), dans le domaine de la santé (santé et sécurité au travail), dans le domaine des achats (clauses sociales dans les marchés), et dans le domaine sociétal (dialogue avec les parties prenantes).

Initiateur de ce projet expérimental, le Club Développement durable des établissements et entreprises publics qui regroupe une cinquantaine d'organismes volontaires, dont l'Ucanss, inscrit son action dans les engagements du Grenelle Environnement en matière d'exemplarité des pouvoirs publics.

Source : MEEDDAT

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