Evaluation des grands projets publics : diagnostic et propositions
Le présent rapport, réalisé par la Mission d'évaluation des politiques
publiques au sein du secrétariat d'Etat d'Eric Besson, s'est intéressé
aux outils et procédures en vigueur en matière de choix des grands
investissements publics, en se focalisant principalement sur les
projets d'infrastructures et de systèmes d'information. Il présente, en
première partie, quelques éléments de diagnostic sur les outils et
procédures de choix des investissements. En seconde partie, il propose
des pistes d'amélioration de ces procédures et outils, qui portent
essentiellement sur le champ des projets d'Etat. En effet, s'agissant
des projets engagés par les collectivités locales, la capacité de
l'Etat à imposer des évolutions de procédure est limitée par le
principe de libre administration des collectivités - qui n'empêche
cependant pas que l'Etat lie, directement ou indirectement, ses
cofinancements à l'adoption de principes de gouvernance définis en lien
avec les représentants des collectivités locales.
Source : La Documentation Française
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