On peut lire sur le site de l'Assemblée Nationale le compte-rendu de la discussion du mardi 20 Janvier 2009 sur l'empreinte écologique de la France.

 

Une proposition de loi a en effet été présentée par Yves Cochet (député Vert) sur la réduction de l'empreinte écologique de la France. L' "empreinte écologique" (concept issu notamment des recherches du Global Footprint Network et développé par le WWF) est comprise comme un indicateur mesurant la surface de terre nécessaire pour produire les ressources qui nous sont nécessaires et absorber nos déchets. Elle peut aider à mesurer l'impact sur l'environnement d'une population.

 

Yves Cochet déclare à la page trois du compte rendu de discussion :

"Il est donc nécessaire de réduire l'empreinte écologique de certains pays : ceux qui ont dépassé leur biocapacité, c'est-à-dire les pays de l'OCDE et notamment la France, qui vit largement au-dessus de ses moyens. L'empreinte écologique d'un Français moyen se situe en effet à 4,9 hectares par an et par habitant, contre 2,9 hectares pour le terrien moyen, pour une biocapacité de la planète estimée à 2,1 hectares. Les moyennes mondiale et française se trouvent ainsi respectivement à 30 % et 150 % au-dessus du niveau qu'il faudrait observer".

 

C'est donc un indicateur qui pourrait être utile pour mesurer l'impact de nos politiques publiques, avant ou après leur mise en oeuvre, parallèlement à d'autres indicateurs comme le "bilan carbone" qui mesure nos émissions de gaz à effet serre.

 

Sur cette question, la proposition de loi d'Yves Cochet recherchait :

- l'adoption de l'empreinte écologique comme indicateur (déjà adoptée par la Finlande, l'Australie et d'autres...);

- la réduction de l'empreinte écologique de la France de 50% d'ici 2025;

- l'évaluation de l'empreinte écologique des régions avant 2012.

 

Elle proposait aussi des exemples d'actions à mettre en oeuvre sur le patrimoine de l'Etat et des collectivités locales :

- approvisionnement de la restauration collective (cantines scolaires, hôpitaux...) à 50% de produits locaux saisonniers et 50% de produits issus de l'agriculture biologique d'ici à 2015

- seuil maximal de 120g d'émissions de CO2 par kilomètre pour tout véhicule acheté, à partir de 2010

 

Le groupe UMP a voté contre le passage à la discussion des articles de la proposition de loi, en reconnaissant l' "intérêt de l'idée" mais en mettant en avant "la nécessité de mener une étude approfondie avant de la retenir" (Serge Poignant pour le groupe UMP). Ce à quoi Martine Billard (PS) a très justement répondu : "Notre pays manque donc vraiment de volonté politique. Ce que nous souhaitons, monsieur le ministre, c'est servir d'aiguillon, parce qu'il y a urgence et que c'est une nécessité vitale. Pour d'autres textes, comme le travail du dimanche, on nous impose l'urgence alors qu'il n'y a aucune nécessité vitale. Il n'y a qu'une seule lecture et on nous demande d'aller plus vite. Quand la planète est en danger, quand la vie sur terre est en danger, on nous demande d'attendre".

 

Jean-Louis Borloo, ministre de l'écolgie, de l'énergie et de l'aménagement durables, a promis d'y revenir quand le Commissariat général au développement durable et le Conseil économique, social et environnemental auront rendu leurs travaux sur le sujet.