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Suite des débats sur le Grenelle de l'Environnement au Sénat

 France     Droit & Gouvernance
   
Le compte rendu analytique de la séance du 29 janvier 2009 est disponible sur le site du Sénat (voir le lien ci-joint). La discussion portait sur les articles 7 à 9 du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit, entre autre, le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable : les  "plans climat-énergie territoriaux"
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    • Thématique(s) : Droit
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