Mediaterre

   

Suite des débats sur le Grenelle de l'Environnement au Sénat

 France     Droit & Gouvernance
   
Le compte rendu analytique de la séance du 29 janvier 2009 est disponible sur le site du Sénat (voir le lien ci-joint). La discussion portait sur les articles 7 à 9 du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit, entre autre, le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable : les  "plans climat-énergie territoriaux"
Partagez
Donnez votre avis
<< Dépêche précédente
Dépêche suivante >>

Précédemment dans la thématique Droit

  • Suite des débats sur le Grenelle de l'Environnement au Sénat
    29/01/09 à 14h02 GMT
  • Grenelle I : Intervention de Jean-Louis BORLOO au Sénat
    28/01/09 à 11h24 GMT
  • Examen au Sénat du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
    27/01/09 à 11h35 GMT
  • Nathalie Kosciusko-Morizet quitte son poste de secrétaire d'Etat à l'écologie
    15/01/09 à 14h52 GMT
  • 5e Assises Nationales du Développement Durable - Lyon, 19, 20 et 21 janvier 2009
    15/01/09 à 13h43 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  
    19/11/21 à 09h12 GMT
  • Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée
    11/10/21 à 12h28 GMT
  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.
    19/05/21 à 15h24 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
    •  
    • 3513 lectures depuis le 29/01/09 à 14h02 GMT
    •  
    0 avis

    Ressources complémentaires

    [fr] Pour en savoir plus (627 hits)

    Consulter d'autres dépêches

    Dernières dépêches

  • FILAB 2024 : Armand Claude Abanda ravit le Prix de l'engagement littéraire africain à Cotonou (Benin)
    19/11/24 à 15h53 GMT
  • Rencontre Régionale : Transformation verte du bâtiment en région Auvergne-Rhône-Alpes
    19/11/24 à 15h53 GMT
  • Recherche-innovation : la CEA veut mettre en lumière les inventions qui font la promotion de l'import-substitution lors du CIE organisé du 15 au 18 octobre 2024 à Yaoundé
    23/10/24 à 13h56 GMT
  • Afrique centrale et de l'Est : la CEA vulgarise la recherche et l'innovation pour accélérer la diversification économique
    23/10/24 à 08h56 GMT
  • 735 millions de personnes sont affamées à travers le planète, alerte le WWF dans son Rapport Planète vivante 2024
    22/10/24 à 11h20 GMT
  • Littérature engagée : "Fils de prélat'' de l'écrivain Camerounais, Armand Claude Abanda, admis au programme scolaire du Congo
    21/10/24 à 10h25 GMT
  • TIC en Afrique centrale : le Camerounais Armand Claude Abanda fait le plaidoyer de la formation inclusive au Forum des Chaires UNESCO à Addis-Abeba (Éthiopie)
    18/10/24 à 10h03 GMT
  • Commerce maritime et environnement : ce que la technologie permet désormais
    17/10/24 à 09h35 GMT
  • " L'Allemagne est un pays qui a une très forte tradition écologiste " Mathias Donfouet, responsable des programmes, Centre d'information DAAD-Kamerun
    15/10/24 à 12h35 GMT
  • 'La diaspora camerounaise à Nantes a décidé d'accompagner les projets de développement local en cours de la commune de Dschang...'', confie le maire Jacquis Kemleu Tchabgou
    15/10/24 à 07h39 GMT
    • Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0