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Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 44

 Europe     Droit & Gouvernance
   

Le texte du Projet de règlement en date du 11 mars 2009 a été déposée au Sénat français le 24 avril 2009. Ce texte est relatif aux règles d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

 

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