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Conclusions du Conseil des ministres européens en charge de l’Environnement


Le Conseil des ministres européens en charge de l'Environnement s'est tenu le 25 juin 2009 à Luxembourg, sous la présidence de M. Ladislav MIKO, ministre de l'Environnement de la République tchèque.

Principal point à l'ordre du jour, le projet de directive sur les émissions industrielles (ex-directive IPPC) a donné lieu, à l'issue de discussions qui ont essentiellement porté sur le devenir des grandes installations de combustion existantes, à un accord politique entre les ministres.  
Il s'agit d'un véritable succès pour la présidence tchèque de l'UE, qui a su trouver le juste équilibre entre flexibilité et maintien d'un niveau d'ambition élevé pour cette directive. La délégation française, emmenée par Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, était particulièrement attentive à cette dernière exigence.  
Lors de ce Conseil ont été par ailleurs adoptés 3 projets de conclusions :
-  concernant le Livre vert sur la gestion des biodéchets ;
-  sur l'adaptation au changement climatique ;
-  sur l'examen à mi-parcours du Plan d'action en faveur de la biodiversité et l'élaboration d'une Stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Lors de dernier point, la France a tenu à souligner l'importance de la mise en place de l'IPBES (sorte de " GIEC de la biodiversité ") dès 2010.  
La lutte contre le changement climatique était aussi à l'ordre du jour du déjeuner des ministres, qui ont procédé à un échange de vues stratégique sur le développement de la position européenne en vue de la conférence de Copenhague. Lors de cette discussion, la France a pu soumettre aux autres Etats membres son memorandum sur un " accord de Copenhague idéal ".  
Enfin, parmi les nombreux points divers à l'ordre du jour figuraient notamment les OGM, à la demande de l'Autriche qui souhaite une évolution de la législation de façon à permettre aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM au sein de leur territoire. Bien entendu, la France a indiqué son intérêt pour toute démarche visant à améliorer la gouvernance sur le sujet des OGM mais est restée cependant réservée sur la pertinence de proposer des modifications de la législation sans attendre les résultats des actions engagées dans le cadre des conclusions du Conseil de décembre 2008.

Source :  MEEDAT

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