Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduit les engagements pris au cours du " Grenelle de l'environnement " et consacrés par la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Ces travaux ont notamment porté sur la réforme des modalités d'action et de fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales, suivant deux axes principaux : assurer l'exemplarité de l'État et des collectivités territoriales en matière environnementale et construire une " démocratie écologique " fondée sur une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans l'action publique et une plus grande participation des citoyens. Au sein du Grenelle de l'environnement a ainsi été constitué un groupe de travail intitulé " Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance ", dont les propositions ont été détaillées par les chantiers opérationnels consacrés à l'" État exemplaire " et aux " collectivités exemplaires ".

C'est à ce titre que la commission des Lois était saisie pour avis des articles du projet de loi de programmation portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Elle avait examiné les dispositions relatives à la prise en compte des objectifs de développement durable dans l'action de l'État, à la réduction de l'empreinte écologique des personnes publiques, au renforcement des expertises en matière environnementale et à l'association des citoyens à l'élaboration des décisions ayant un impact sur l'environnement.

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