Après examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Parlement français a autorisé la ratification de l'Accord international de 2006 relatifs aux bois tropicaux.

Le texte du rapport de Jean-Paul Dupré justifie comme suis sa recommandation d'apporbation du texte en débat : " Abritant plus de la moitié des espèces animales et végétales, les forêts, notamment tropicales, jouent un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité. Pour une grande partie de l'humanité aussi, puisque selon l'ONU, 1,5 milliard de personnes dépendent de la forêt pour leur survie. Dans la mesure où elles stockent quelque 300 à 400 milliards de tonnes de carbone, ce sont aussi des éléments indispensables à la lutte contre le réchauffement climatique. En d'autres termes, la lutte contre la dégradation des forêts et le déboisement, en faveur de leur préservation, la mise en place de mécanismes de conversation et de gestion durable des massifs forestiers, ainsi que les politiques de reforestation, participent au premier rang de la mobilisation internationale pour le climat, dans la mesure où la destruction des forêts intervient à hauteur de 20 % dans les émissions de gaz à effet de serre.

Or, la destruction, la surexploitation ou la conversion de forêts en terres agricoles pour les productions d'agrocarburants, au Brésil ou en Indonésie, et entraînent chaque année la disparition de 13 millions d'hectares de massifs forestiers, essentiellement tropicaux. L'ampleur de ces dommages rend même envisageable la disparition des forêts elles-mêmes et amplifie les effets des dérèglements climatiques : sécheresses, raréfaction des ressources aquifères, dégradation de la qualité de l'air, pertes de diversité biologique.

Dans ce contexte, l'Accord international sur les bois tropicaux dont le gouvernement demande à la représentation nationale d'autoriser l'approbation, apparaît comme essentiel. Signé en 2006 à Genève, il actualise des mécanismes internationaux en vigueur depuis plus de vingt ans, mis en oeuvre à partir de 1983 avec l'adoption d'un premier accord sur les bois tropicaux, négocié à une époque où l'inquiétude quant aux ravages de la déforestation, et plus généralement, quant au devenir des forêts tropicales, commençait de croître. Il s'agissait alors d'essayer de concilier le développement des pays producteurs de bois tropicaux, et donc les nécessités du commerce international, avec les exigences de la préservation de la ressource.

L'accord de 1983 a été renouvelé une première fois en 1994 et complété par un ensemble de déclarations, programmes, principes et autres partenariats, qui ont tous oeuvré dans le sens d'une gestion durable des forêts tropicales qui permette le développement socioéconomique des pays producteurs. C'est dans cette optique que l'Accord de 2006 vise la promotion et la diversification du commerce international des bois tropicaux, qui soient issus d'une exploitation légale et faisant l'objet d'une gestion durable.

Vous aurez compris que votre rapporteur vous recommandera d'approuver ce texte au terme de son analyse. Il vous propose tout d'abord de situer la réalité du commerce du bois tropical et de la problématique des bois tropicaux aujourd'hui, avant de détailler le contenu de l'Accord ".