L'Algérie est en passe de promulguer un texte de loi relatif aux ressources biologiques. En effet, un avant projet de loi est actuellement à l'étude. Dans son exposé des motifs il est stipulé "L'urgence...d'élaborer et d'appliquer des règles en matière d'accès aux ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées en application de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique ".
Les initiateurs de ce textes mettent aussi en évidence, la
nécessité « d’organiser et de promouvoir des mécanismes appropriés
pour un partage juste et équitable des avantages tirés de
l’utilisation des ressources biologiques…, de reconnaitre et de
protéger les droits des agriculteurs sur les variétés qu’ils ont
mises au point ».
Le projet de loi vise à déterminer les conditions de collecte, de
préservation, de conservation, d’accès, de transfert, de
circulation et de valorisation des ressources biologiques au
profit des générations actuelles et futures. L’objectif principal
étant d’éviter le bio piratage de ces ressources.
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