La création de ce portail suit l'entrée en vigueur de la Directive 2009/33/CE relative à la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Présentée en avril 2009, elle stipule que "tous les achats de véhicules de transport routier prennent en compte les impacts énergétiques et environnementaux liés à la gestion des véhicules durant toute leur durée de vie". Cette proposition vise à ce que les autorités publiques prennent en compte les coûts d'exploitation liés à la consommation d'énergie, aux émissions de CO%u2082 et aux émissions polluantes lors de leurs achats de véhicules de transport.

Ainsi, sur ce site est répertorié pour chaque catégorie de véhicules le taux d'émission de CO%u2082 et autres particules polluantes (comme les émissions d'oxydes d'azote (NOx), d'hydrocarbures autres que le méthane (HCNM)), et son coût énergétique.

La date limite de transposition a été fixée au 4 décembre 2010. Cette obligation prendrait effet à compter du 1er janvier 2012, sachant que les autorités publiques peuvent l'appliquer de manière anticipée.

Les acheteurs (publics et privés) doivent ou devront, suivant les dates de mise en application retenues par chaque pays membre, prendre en compte les incidences environnementales liées à la consommation d'énergie, aux émissions de CO%u2082 et aux émissions polluantes lors de leurs achats de véhicules de transport.

Hubert

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