Réforme du MDP après Cancun : Les implications pour les pays les plus pauvres

Parmi les dispositions ayant fait l'objet d'un accord lors de la Conférence de Cancun, figurent des éléments intéressants qui pourraient favoriser l'émergence de projets MDP dans les pays les plus pauvres. Si elles sont effectivement mises en place, ces mesures permettront de faciliter l'accès à la finance carbone, mais sans toutefois s'attaquer au problème majeur auquel font face les porteurs de projets de ces pays : le financement de projets.

Lever les barrières liées au développement de projets MDP

Depuis sa création, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) s'est avéré être un outil efficace de réduction des émissions de CO2. Mis en place par le Protocole de Kyoto, ce mécanisme permet de valoriser financièrement les économies de CO2 réalisées dans un pays en voie de développement. On constate toutefois que l'essentiel des projets se concentre sur les grands pays émergents  (Chine, Inde, Brésil) au détriment d'autres géographies, qui n'ont que très peu bénéficié des ressources liées à la finance carbone. Parmi celles-ci, l'Afrique joue le rôle de " parent pauvre " avec moins de 3% des projets enregistrés.

Ce déséquilibre reflète la dynamique du marché qui concentre d'abord les flux sur les technologies et les géographies où les émissions peuvent être réduites à moindre coût. Le mécanisme s'est donc révélé efficace pour réduire les émissions des hydrofluorocarbures (HFC) ou de protoxyde d'azote (N2O), dont la destruction était relativement aisée et bon marché. Cette facilité a d'ailleurs été largement critiquée et conduit à une remise en cause de leur éligibilité.

Mais le véritable défi du MDP est de parvenir à faire émerger des projets de réduction d'émissions qui soient de véritables vecteurs de développement économique et porteurs d'avantages significatifs sur le plan du développement durable. Pour restaurer la crédibilité du mécanisme et parvenir à orienter les flux financiers vers les pays les plus pauvres, il faut donc corriger ses imperfections et améliorer son fonctionnement.

Faciliter l'accès à la finance carbone

La réforme du MDP est inscrite depuis plusieurs années à l'agenda des différents groupes de travail qui réfléchissent à l'avenir du Protocole de Kyoto. Parmi les avancées obtenues à la Conférence de Cancun en décembre 2010 figurent deux dispositions intéressantes [1], la standardisation des lignes de base, et la mise en place d'un mécanisme de prêt pour couvrir les frais initiaux liés au MDP. Ces deux mesures visent à faire émerger des projets dans les pays ayant moins de 10 projets enregistrés. Une centaine de pays sont concernés, principalement les pays situés sur la liste des Pays les Moins Avancées (PMA) et celles des Etats insulaire en développement (EID).

La première disposition (CMP/6 Chap. V)  concerne le développement de " ligne de base standardisées " (standardized baselines) visant à simplifier le montage des dossiers. Pour calculer les émissions évitées par un projet, le développeur doit en effet calculer la différence d'émissions de gaz à effet de serre existant entre un " scénario projet " et un " scénario de référence ", ou ligne de base. Les consultants doivent par exemple établir le contenu en CO2 du mix énergétique d'une région, en tenant compte de ses capacités de production actuelles et des projections à venir, ce qui se révèle être parfois très complexe à calculer et à justifier en l'absence de données. Le Conseil Exécutif du MDP encourage donc les Etats et les développeurs de projets à établir des lignes de base simplifiées pour les méthodologies de projet, afin d'harmoniser les pratiques et réduire la complexité, le coût et les délais d'enregistrement des dossiers. Pour être crédible, il faudra toutefois s'assurer de la vérification de ces facteurs et de leur adéquation en fonction de l'évolution des scénarii. L'expérience de l'Inde ou du Brésil, qui appliquent depuis plusieurs années cette méthode de simplification avec succès, illustre le rôle de catalyseur que peut présenter cette mesure dans le développement de projets MDP.

L'autre disposition (CMP/6 - Annexe 3)  vise à mettre en place un mécanisme de prêt  (loan scheme for CDM) qui viendrait couvrir les frais préliminaires liés au démarrage d'un projet situé sur la liste des Pays les moins avancées ou des Etats insulaires en développement. La procédure MDP inclut en effet "des coûts méthodologiques, de consultation, d'évaluation et d'approbation par le pays hôte en plus des frais d'enregistrements par le Conseil exécutif du MDP" (Carr et Rosembuj, 2008). Ces investissements, qui peuvent représenter entre 50 000 euros et 150 000 euros, constituent des risques supplémentaires pour les porteurs de projets (rejet par le Conseil Exécutif du MDP ou risque de ne pas produire les réductions d'émissions attendues). Le Conseil Exécutif du MDP prévoit donc dans son projet que les fonds soient mis à disposition du bénéficiaire sans intérêt et permettent de couvrir tous les frais jusqu'à l'obtention des revenus provenant de la vente des crédits carbone.

 Faciliter l'accès au financement de projets

Si la mise en oeuvre de ces dispositions pourrait effectivement simplifier le montage de dossier et assurer le démarrage des projets, un grand nombre d'obstacles subsiste. Financer le processus MDP ne permet pas directement d'améliorer le financement des projets, les revenus de la finance carbone ne permettant pas de supporter, dans la plupart des cas, la totalité des coûts d'investissement.

L'accès au financement demeure le principal frein des entrepreneurs de ces pays qui ne peuvent fournir les garanties nécessaires pour accéder à la finance classique, via la dette ou des fonds propres. De plus, la plupart de ces pays connaissent aujourd'hui des situations économiques ou politiques difficiles et les projets ne voient le jour que grâce à l'aide publique au développement. Attirer les capitaux privés, et mettre en oeuvre de véritables transferts de technologies constituent donc un enjeu essentiel qui passe obligatoirement par la création d'un environnement propice à l'investissement, reposant sur la stabilité et la constance politique, ainsi que sur un cadre juridique et réglementaire solide. 

L'instauration d'un " mécanisme de garantie " dédié à couvrir les opérations de financement de projets MDP et accessible à un type de projet particulier (récupération de chaleur dans l'industrie cimentière, électrification rurale en Afrique de l'Ouest, diffusion de foyers améliorés par exemple) permettrait de réduire plus efficacement les risques liées aux projets et d'attirer des investisseurs privés, tout en remplissant des objectifs en terme d'économie de CO2, mais également de développement économique ou d'amélioration des conditions de vie.

Ghislain de Castries