Le 26 janvier 2011 sera discutée en deuxième lecture et en séance publique au Sénat, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.

La proposition de loi comporte un article unique qui vise à renforcer la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés directs ou non des services de l'eau et de l'assainissement. A cette fin, elle autorise les communes à financer un fonds de solidarité pour l'eau géré par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS).