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Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante
La stratégie numérique pour l'Europe définit toute une série de mesures destinées à tirer parti des technologies de l'information et des communications (TIC) à travers l'Europe, au nombre desquelles figure l'administration en ligne. À une époque de fortes contraintes budgétaires, les TIC peuvent aider le secteur public à trouver de nouveaux moyens de fournir ses services aux particuliers tout en produisant des gains d'efficacité et en réduisant les coûts.
La mise en oeuvre du premier plan d'action européen pour l'administration en ligne a permis aux administrations de tous les États membres d'échanger de bonnes pratiques et a débouché sur plusieurs projets pilotes à grande échelle consistant à élaborer des solutions concrètes pour déployer des services transnationaux d'administration en ligne. Une communauté en ligne de praticiens, créée en 2002, a mené un débat, auquel ont participé 80 000 personnes, sur les possibilités d'apporter des solutions novatrices dans des domaines comme l'administration en ligne, les services de santé et l'insertion. Des progrès ont aussi été accomplis en matière de réutilisation des informations du secteur public et une plateforme de passation électronique de marchés publics a été mise au point pour permettre aux entreprises de toute l'Europe d'offrir leurs services aux administrations hors de leur pays. Des systèmes d'identification électronique à l'échelle de l'UE voient le jour, qui permettront aux gens d'accéder aux services publics par voie électronique dans toute l'UE.
L'apparition de technologies innovantes, comme les réseaux sociaux, a rendu les particuliers plus exigeants en termes de réactivité lorsqu'ils accèdent à toutes sortes de services en ligne. Pourtant, rares sont les services transnationaux d'administration en ligne et, même lorsque des services administratifs en ligne sont proposés, la majorité des Européens rechigne à les utiliser. Le besoin se fait clairement sentir de passer à un modèle plus ouvert de conception, de production et de fourniture des services en ligne en tirant avantage des possibilités offertes par la collaboration entre particuliers, entrepreneurs et société civile. La combinaison des nouvelles technologies, spécifications ouvertes et architectures novatrices et de la disponibilité des informations du secteur public peut procurer de plus grands bénéfices aux particuliers avec moins de ressources.
La Commission propose donc un deuxième plan d'action pour l'administration en ligne qui vise à donner forme à la vision ambitieuse exposée dans la déclaration faite à la 5e conférence ministérielle sur l'administration en ligne (la "déclaration de Malmö"), laquelle a également été approuvée par les entreprises et un panel de particuliers.
Selon cette vision ambitieuse, les administrations publiques européennes seront, d'ici à 2015, " reconnues comme ouvertes, souples et collaboratives dans leurs relations avec les particuliers et les entreprises. Elles utilisent l'administration en ligne pour accroître leurs performances et leur efficacité et pour améliorer continuellement les services publics de façon à répondre aux différents besoins de l'utilisateur et à maximiser l'utilité publique, facilitant ainsi la transformation de l'Europe en une économie de la connaissance de premier plan ".
La déclaration de Malmö fixe 4 priorités politiques à toutes les administrations publiques européennes pour les 5 prochaines années:
- Responsabiliser les particuliers et les entreprises en offrant des services administratifs en ligne conçus en fonction des besoins des utilisateurs et mis au point en collaboration avec des tiers, ainsi qu'un accès plus large aux informations du secteur public, une transparence accrue et des moyens efficaces d'association des parties prenantes au processus politique.
- Faciliter la mobilité dans le marché unique par des services administratifs en ligne sans discontinuité permettant de créer et gérer une entreprise ainsi que de faire des études, travailler, résider et prendre sa retraite n'importe où dans l'Union européenne.
- Contribuer à la performance et à l'efficacité par un effort constant d'utilisation des services administratifs en ligne pour alléger la charge administrative, améliorer les processus organisationnels et promouvoir une économie durable à faible intensité de carbone.
- Permettre la mise en oeuvre des priorités politiques en créant les facteurs déterminants appropriés et les conditions préalables, juridiques et techniques, nécessaires.
Les administrations doivent fournir des services publics de meilleure qualité avec moins de ressources et chacune des priorités politiques ci-dessus contribue à la réalisation de cet objectif ainsi qu'à fournir des moyens nouveaux et plus efficaces de faire participer les particuliers. Avec l'émergence de technologies innovantes comme les "architectures orientées services" (AOS) ou les "nuages" de services, conjuguée à des spécifications plus ouvertes permettant davantage de partage, de réutilisation et d'interopérabilité, les TIC sont plus à même de jouer un rôle clé dans cette recherche de l'efficacité au sein du secteur public.
Au titre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir une économie intelligente, durable et intégratrice pour l'Union européenne, comme exposé dans la stratégie Europe 2020, le présent plan d'action contribue à la réalisation de deux objectifs clés de la stratégie numérique pour l'Europe, en particulier:
- D'ici à 2015, un certain nombre de services transnationaux essentiels seront disponibles en ligne, permettant ainsi aux entrepreneurs de créer et gérer une entreprise n'importe où en Europe, quel que soit leur pays d'origine, et aux particuliers de faire des études, travailler, résider et prendre leur retraite n'importe où dans l'Union.
- D'ici à 2015, 50 % des Européens auront utilisé des services administratifs en ligne.
Comme les services administratifs en ligne sont également très importants pour les entreprises, le présent plan d'action vise aussi à ce que, d'ici à 2015, 80 % de celles-ci aient utilisé l'administration en ligne.
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