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Environnement: Chypre rappelée à l'ordre au sujet de la notification de sa législation relative à la protection du milieu marin


Le 14 mars 2001, la Commission a demandé à Chypre de se conformer à la législation de l'UE, qui impose aux États membres d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers. Chypre n'a pas communiqué à la Commission les dispositions nationales transposant la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", qui auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010. Sur recommandation du commissaire européen à l'environnement, M. Janez Potočnik, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à cet État membre. Si Chypre ne s'acquitte pas de son obligation dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice et peut, déjà à ce stade, demander à la Cour de justice d'imposer des sanctions financières, sans devoir solliciter un deuxième arrêt.

 

La directive 2008/56/CE (la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin") a établi des principes communs permettant aux États membres d'élaborer des stratégies coordonnées en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes marins d'Europe, et de garantir la viabilité écologique des activités liées au milieu marin.

 

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