L'isolation et la rénovation des logements anciens, une
écotaxe, une contribution incitative conçue aussi pour relancer la machine
économique
Toutes les études
portant sur l'émission des gaz à effets de serre et sur les économies d'énergies
sont formels : la manière la plus " facile " de faire des économies d'énergies
consiste à réaliser l'isolation thermique des logements anciens. En effet,
jusqu'à la fin des années 70, l'isolation de ces logements était inexistante ou
de mauvaise qualité. Cet objectif permettrait de diviser la facture énergétique
des logements par 6, alors que ce secteur représente 29% de la consommation
finale du pays. Dans un contexte de pénurie de logements sociales, cet objectif
est aussi une nécessité pour les publics les plus défavorisées : il va falloir
accroître le parc de logements HLM mais aussi maintenir l'existant. On peut
d'ailleurs envisager que des travaux d'isolation phonique soient menés en
parallèle aux travaux sur le thermique.
Seulement cet
objectif social et écologique a un coût estimé entre 400 à 600 milliards
d'euros. Même si de nombreux programmes de partis politiques tiennent compte de
cet objectif, le problème de son financement reste posé. En effet, si ces
programmes coûteux de rénovation urbaines sont menés à l'initiative des
propriétaires, privés ou publics, il est douteux que le rythme des rénovation
soient suffisants et il y a risque que le parc de logements continue à se
dégrader sans que les investisseurs fassent les efforts nécessaires. Si, par
contre, les programmes sont financés par l'Etat et les collectivités
territoriales, cela se fera au détriment des finances publiques et au prix de
l'accroissement d'un endettement considéré déjà comme insupportable par
beaucoup.
Une contribution
incitative apparaît alors comme une alternative pour sortir de ce dilemme.
Comment peut-on envisager la mise en place de cette écotaxe pour l'isolation des
logements anciens ?
-Elle
s'appliquera à l'ensemble du parc immobilier, aux propriétaires privés comme aux
acteurs publics, pour tous les locaux d'habitations, d'hébergements et
d'hôtellerie. Elle sera payé par les propriétaires.
-La base de
travail pour mesurer et comparer les différents logements est le Diagnostic
Performances Energétiques (DPE). Cette nouvelle norme (applicable depuis le 1er
novembre 2006) étant encore imparfaite, il faudra se donner les moyens de la
perfectionner et d'acquérir les outils nécessaires pour en faire un outil fiable
sur lequel s'appuyer. Ces DPE permettent de classer les logements et les locaux
en fonction de leur degré d'atteinte de l'objectif .
-Dans les deux
premières années, la taxe incitative est très faible (1 euro par m2), mais elle
est obligatoire pour tous les logements. Cette première phase a deux objectifs :
construire la base de données nécessaires, à partir des matrices cadastrales,
faire participer, par solidarité, l'ensemble des propriétaires à la constitution
de sommes nécessaires aux premiers travaux. Après cette phase, les propriétaires
qui fourniront une DPE positive, ce qui devrait être le cas des logements
récents, seront exemptés de la taxe dans la seconde phase.
La fixation du
seuil entre ceux qui payeront la taxe et les autres devra être négociés avec les
partenaires concernés.
- Dans la seconde
phase, la taxe n'est payée que par les propriétaires qui n'ont pas atteint la
norme exigée. La progression de cette taxe est arithmétique : 0.5 euros de plus
par an et par m2 par exemple. Pour faciliter la mise en place de cette taxe,
pour les copropriétés, la DPE exigée sera collective.
-l'argent de
cette taxe sera utilisé pour subventionner les propriétaires se lançant dans des
travaux de rénovation (pour les deux tiers) et pour aider les différentes
entreprises nécessaires -entreprises de bâtiments, bureau d'études, expert DPE-,
pour le dernier tiers.
La mise en place
d'une telle taxe incitative demande la création d'une fondation puissante, pour
à la fois, construire l'assiette de cette nouvelle taxe et organiser la
distribution des subventions.
Source : communauté : écologie et environnement sur over-blog, gérée par "love bill" et publié dans le blog "Fiscalité Environnementale". 10/01/2010