La certification environnementale des exploitations agricoles, engagement du Grenelle de l'Environnement, est désormais opérationnelle avec la publication au Journal Officiel du décret n° 2011-694 qui définit le dispositif et des deux arrêtés qui fixent les référentiels correspondants aux différents niveaux de certification.

Ce dispositif évolutif propose 3 niveaux de certification : du contrôle externe visant à s'assurer du strict respect de la réglementation en vigueur à " la haute valeur environnementale ". Degré d'exigence le plus élevé, " la haute valeur environnementale " engage l'exploitant à atteindre des seuils de performance notamment en matière de maintien de la biodiversité, de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau...

Une Commission nationale de certification environnementale sera installée à la rentrée pour suivre la mise en oeuvre du dispositif dans le cadre de cette gouvernance partagée mise en place lors du Grenelle entre syndicats agricoles, coopératives, filières agro-alimentaires, organisations de protection de l'environnement et consommateurs.

Les premières exploitations peuvent s'engager dès maintenant dans cette démarche ouverte à toutes les filières, dans tous les territoires, et orientée vers un niveau d'excellence qualifié de " haute valeur environnementale ".


Source : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire