Le 23 juin 2011, le Tribunal administratif de Rize (Turquie) a décidé l'annulation des deux projets de centrales hydro-électriques. Leurs constructions avaient été envisagées sur la Vallée de Camili/Macahel (Artvin), déclarée par l'UNESCO en 2005 comme une réserve de la biosphère. Concernant un des projets, le Ministère de l'Environnement et des Forêts avait décidé que l'étude d'impact environnemental n'était pas nécessaire. Quant à l'autre projet, le Ministère de l'Environnement et des Forêts avait autorisé l'utilisation de la zone forestière.

Cependant le Tribunal a annulé la décision du rejet de l'étude d'impact environnemental adoptée par le Ministère, car selon le Tribunal ladite décision était illégale. Le Tribunal a également annulé l'autorisation donnée par le Ministère concernant  l'utilisation de la zone forestière en attirant l'attention sur le fait que l'utilisation de la zone forestière constituerait une menace pour la nature. Il est à noter que, dans sa décision la Tribunal a fait référence à la Constitution turque (les articles 17 et 56), aux lois concernées, aux règlements, au Protocole de Kyoto, à certains accords internationaux ainsi qu'à certaines décisions de l'UNESCO. 

 [VEIJURIS]