Le Professeur Juste Ruiz, ainsi que les discutantes Mme Berros et Mme Christinet, ont débattu du projet de Convention mondiale sur les évaluations environnementales.
Le Pr Juste Ruiz a pointé le manque d'instruments obligatoires dans ce domaine, leur manque d'harmonisation et l'absence de Convention mondiale. Cette lacune a d'ailleurs été constatée par le TIDM en janvier 2011. L'évaluation d'impact sur l'environnement est une obligation dérivant du droit international général coutumier, mais n'a pas de contenu précis, ce qui ne permet pas de contraindre suffisamment les Etats. Il a demandé une Convention intégrale sur les effets des projets sur l'environnement, qui permettrait une harmonisation autour de règles minimales, ce qui aurait un effet positif sur les échanges internationaux et la protection du développement durable.
Mme Berros a ensuite souligné l'importance de la qualification et de l'indépendance technique des experts, ainsi que de la participation des citoyens sur la prise de décisions sur le risque.
Mme Christinet estime que l'étude d'impact ne doit pas se limiter à la consultation sur un projet déjà décidé. La participation du public doit selon elle être définie. Elle a salué la sortie du nucléaire entamée par l'Allemagne et la Suisse. Elle demande une étude et une participation publique pour chaque choix politique qui engage l'environnement.
[PROCESSERIO2012]
